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SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 39
QUAND LES jURISTES S’ENGAGENT POUR le Climat
Comment peser dans le débat public sur le changement climatique, et rendre les accords existants plus contraignants pour les états
et les entreprises ? En posant les bases d’un véritable droit pour
le climat et l’environnement, répondent des juristes français.
qui commencent à faire école.
Et si, derrière les sombres actualités que constituent l’élection d’un président climato-sceptique aux Etats-Unis et une année 2016 battant de nouveaux records
de chaleur, se cachaient des raisons d’espérer, malgré tout, un avenir meilleur pour la planète et son climat ? Parmi ces raisons, il y a par exemple le fait que, pour la troisième année consécutive, les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées au niveau mondial en 2015, diminuant même légèrement chez de gros émetteurs tels que les Etats-Unis et la Chine. Parallèlement aux accords internationaux, dont celui signé
à Paris à l’occasion de la COP 21 en 2015, l’émergence de nouveaux acteurs contribue également à faire pencher la balance du bon côté. Il s’agit d’organisations non- gouvernementales et de juristes, bien décidés à faire émerger une véritable justice climatique, encore inimaginable il y a seulement quelques années. Et pourtant :
« Cela n’est plus seulement une notion d’éthique ou philosophique. Les premiers procès pour atteinte au climat et à l’environnement ont eu lieu à travers le monde, et d’autres se dessinent dans les mois à venir, avec une tendance à l’accélération du nombre
de cas », souligne Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l’Université de Lyon 3 et chercheuse associée au CERIC (Centre d’Etudes et de Recherche Internationales
et Communautaires).
Ainsi, en juin 2015, un tribunal de La Haye a donné une suite favorable à la plainte
de 900 citoyens néerlandais qui, soutenus par la Fondation environnementaliste Urgenda, avaient porté plainte contre leur gouvernement pour non-respect de ses engagements contre le réchauffement climatique. Les juges ont condamné l’Etat néerlandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 25 % d’ici à 2020, par rapport à 1990. Plus récemment, le 10 novembre 2016, une juge de l’état d’Oregon, aux États-Unis,
a jugé recevable la plainte de 21 enfants et adolescents, soutenus par l’association environnementaliste Our Children’s Trust. Ils reprochent à l’administration américaine
de ne pas protéger leur environnement du dérèglement climatique, en n’étant pas assez volontariste dans la réduction des gaz à effet de serre. En attendant la suite de cette procédure, qui pourrait aboutir à une condamnation du gouvernement fédéral par une juridiction issue de l’un de ses propres états, ou donner lieu à une négociation entre les parties d’un accord contraignant, Mathilde Hautereau-Boutonnet tire les enseignements de ces actions, plus d’une dizaine au total à travers le monde : « Le recours aux juges pourrait devenir un correctif aux carences décisionnelles étatiques, et ces récentes décisions
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